CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS

ARTICLE 1 – NOM

Le nom de cette organisation est "La fondation de l’Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail", ci-après désignée la Fondation.

ARTICLE 2 – INCORPORATION

La Fondation est incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38, Partie III, comme une corporation à but non lucratif.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Fondation est situé au siège social de l’Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail (l’Association) ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la Fondation peut déterminer. La Fondation peut établir des bureaux à tout endroit fixé par les administrateurs par résolution.

ARTICLE 4 - MISSON DE LA FONDATION

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

  1. Attribuer des bourses pour des études à des étudiants dans le domaine de l'hygiène, de la santé et la sécurité du travail en vue de les supporter sur le plan financier et sur le plan académique.

  2. Attribuer des prix d'excellence à des étudiants ayant réalisé un travail relié à l'hygiène, la santé et la sécurité du travail.

  3. Éduquer la population par voie de publications, de conférences en relation avec l'hygiène, la santé et la sécurité du travail.

  4. La Fondation poursuivra ses opérations sans gain pécuniaire pour ses membres et les profits ou autres accroissements de la société seront employés à favoriser l'accomplissement de ses buts.

  5. La fondation recueillera des fonds ( notamment des dons et des legs ) et des biens immobiliers en provenance de tout donateur.

  6. La Fondation administrera ces fonds et ces biens et utilisera ces fonds et les revenus générés ainsi que les biens de la fondation exclusivement à des fins de bienfaisance.

  7. Attribuer des dons ou subventions à des organismes de bienfaisance enregistrés oeuvrant dans le domaine de l'hygiène, de la santé et de la sécurité du travail.

Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la personne morale.

ARTICLE 5 – POUVOIRS GÉNÉRAUX

La Fondation détient les pouvoirs prévus pour toute corporation à but non lucratif par la partie III de la Loi des compagnies ainsi que par ses statuts et ses règlements.

ARTICLE 6 – MEMBRE

L’Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail est le seul membre de la Fondation.

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration dont la composition, le mode de nomination et d'élection apparaissent dans les règlements. Ce conseil d'administration est composé de cinq administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la loi sur les compagnies.

Destitution d'un administrateur :

Les membres peuvent, lors d'assemblée, destituer un administrateur de la corporation. L'avis de convocation de l'assemblée doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS

Le conseil d’administration peut adopter, révoquer ou modifier tout règlement à la majorité des administrateurs lors d'une assemblée du conseil d’administration. Toute adoption, révocation ou modification d’un règlement doit être sanctionnée par au moins les deux tiers (2/3) de majorité lors d'une assemblée générale.

Consulter les règlements

ARTICLE 9 – AMENDEMENT À LA CONSTITUTION

Tout amendement à la constitution doit être approuvé par au moins les deux tiers (2/3) de majorité lors d'une assemblée générale.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

Advenant le cas d'une dissolution de la fondation, ses avoirs seront entièrement distribuées à un ou plusieurs organismes qualifiés comme organismes de bienfaisance reconnus au Canada au sens de la loi de l'impôt sur le revenu et oeuvrant dans le domaine de l'enseignement et qui poursuivent des activités similaires à celles de la fondation.

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Bromont, Qc, J2L 1A9
Tél. : 1 (888) 355-3830
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